ACCESSIBILITE
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :
· Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
· Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
· Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration d’accessibilité
La CNAM s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://accesmed.sante.gouv.com
État de conformité
Le site « www.accesmded.sante.gouv.fr» n’est pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 23 novembre 2021 sur le site en production révèle que 40 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Liste des critères non conformes
· 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
· 3.1. Dans chaque page Web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
· 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
· 5.4. Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
· 5.6. Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
· 5.7. Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
· 5.8. Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
· 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
· 6.2. Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
· 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
· 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
· 7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
· 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
· 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
· 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
· 9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
· 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
· 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
· 10.1. Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
· 10.2 Dans chaque page Web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
· 10.4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
· 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
· 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
· 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
· 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
· 11.4. Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
· 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
· 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si possible, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
· 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
· 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
· 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
· 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
· 13.1. Pour chaque page Web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
· 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
· 13.4. Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
· 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
· Le système de visionneuse de PDF géré par la bibliothèque PDF.js.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06 décembre 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
· HTML 5
· CSS 3
· JavaScript
· WAI-ARIA 1.1
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :
· Firefox 90 et NVDA 2021.1
· Firefox 90 et JAWS 2020
· Chrome 96 et Android Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
· Color Contrast Analyser
· HeadingsMap
· Outil de développement Firefox et Chrome
· Web Developer (extension Firefox et Chrome)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
· Accueil
· Connexion industriel
· Mot de passe oublié industriel
· Accueil industriel
· Détail d’un dossier
· Création d'un dossier : Ville
· Création d'un dossier : Informations du demandeur
· Création d'un dossier : Votre demande
· Création d'un dossier : Ajouter une demande
· Création d'un dossier : Pièces justificatives
· Création d'un dossier : dépôt d'un document
· Création d'un dossier : récapitulatif
· Création d'un dossier : confirmation
· Mes informations
· Mes documents
· Mot de passe
· Gestion des dossiers
· Instruction d'un dossier
· Accessibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
· Envoyer un message à : ceps-secretariatmed@sante.gouv.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
· Écrire un message au Défenseur des droits.
· Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
· Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
